Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 22 octobre 2026
Cette politique explique comment Opus Services traite les données personnelles des visiteurs et des clients du site opus-services.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), notamment ses articles 6 (bases légales), 13 (information), 15 à 22 (droits) et 44 à 49 (transferts hors UE), et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Leo Gasparet, entrepreneur individuel (Opus Services), 1099 chemin de Saint-Claude, 06600 Antibes, SIRET [SIRET À COMPLÉTER]. Contact : contact@opus-services.fr / 07 81 81 52 60.
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, car ce n'est pas obligatoire pour cette activité.
2. Données collectées
- Identité et contact : nom, prénom, email, téléphone ;
- Commande : adresse de livraison ou de facturation, produits ou services commandés, montants, historique de la commande, mode de retrait ;
- Paiement : traité directement par Stripe. Opus Services ne reçoit que des informations limitées (statut du paiement, éventuellement les 4 derniers chiffres et la marque de la carte) ;
- Demandes de devis et messages : contenu de vos échanges ;
- Produits numériques : journaux de téléchargement (date, adresse IP) ;
- Données techniques : adresse IP et journaux de connexion traités par l'hébergeur pour la sécurité du Site.
Il n'y a pas de compte client et aucun mot de passe n'est collecté. Le suivi de commande se fait par un lien unique envoyé par email (« lien magique »).
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Traitement des devis et des commandes, livraison, retrait, mise à disposition des produits numériques, suivi par lien magique | Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles |
| Emails transactionnels (confirmation, suivi, lien de téléchargement) | Exécution du contrat |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale |
| Preuve de l'accord et de la renonciation au droit de rétractation (produits numériques) | Obligation légale / intérêt légitime (preuve) |
| Gestion des réclamations, des garanties et des litiges | Intérêt légitime / obligation légale |
| Sécurité du Site et prévention de la fraude | Intérêt légitime |
| Réponse aux messages de contact | Intérêt légitime / mesures précontractuelles |
Aucune prospection commerciale n'est faite sans votre consentement.
4. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Demandes de devis non suivies d'une commande | 3 ans après le dernier contact |
| Données clients (commande, relation commerciale) | 10 ans à compter de la commande |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce) |
| Preuve de la renonciation au droit de rétractation | 10 ans, avec la commande correspondante |
| Liens de téléchargement | Expiration après 7 jours |
| Liens magiques de suivi | Expiration après 30 jours |
| Journaux techniques / de téléchargement | 12 mois |
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles uniquement à Leo Gasparet et aux sous-traitants suivants, dans la limite de ce qui est nécessaire à leur mission :
| Prestataire | Rôle | Localisation / transfert |
|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. (États-Unis) | Hébergement du Site, réseau de diffusion, sécurité | Transferts possibles hors UE |
| Supabase Pte. Ltd. (Singapour) | Base de données (instance en région UE) | Données stockées dans l'UE ; accès possible depuis les États-Unis pour le support |
| Stripe (Stripe Payments Europe Ltd., Irlande) | Paiement | UE, avec transferts possibles vers les États-Unis |
| Resend (Plus Five Five, Inc., États-Unis) | Envoi des emails transactionnels | Transferts vers les États-Unis |
| La Poste (Colissimo) | Livraison des colis | France |
Transferts hors UE : lorsque des données sont transférées hors de l'Union européenne (notamment vers les États-Unis), ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne et/ou par l'adhésion du prestataire au Data Privacy Framework UE–États-Unis, accompagnées de mesures complémentaires.
6. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès (art. 15 à 22 RGPD), de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés). Certaines données peuvent toutefois être conservées lorsque la loi l'impose (par exemple les factures).
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@opus-services.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Un justificatif d'identité peut vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.
7. Sécurité
Le Site utilise des connexions chiffrées (HTTPS), un accès restreint aux données ainsi que des liens magiques et des liens de téléchargement à durée limitée. Ne transférez pas vos liens de suivi et de téléchargement à d'autres personnes.
8. Cookies et traceurs
Le Site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires, exemptés de consentement. Voir la page Cookies.
9. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.